Rapide bonjour

Bonjour à tout le monde t aux collègues

Je ferais vite - et oui car nous avons du "pain sur la planche" - les demandes d'adhésion commencent à affluer. Il faut monter des coordinations départementales, se regrouper, s'unir.

Surtout, ne pas rester isolés, ne pas rester seuls, ni silencieux.

Les salariés du notariat s'émancipent (en tout cas dans ma région) . J'ai été interviewé (interview ci dessous). Bref tout ça commence à se construire. Il y a avait encore plus de clercs et employés du notariat dans les rues de France le 19 mars dernier que le 29 janvier. C'est prometteur.

Bon courage en tout cas aux collègues qui endurent menaces, licenciements, réductio ndu temps de travail... Notre combat commun ne fait que commencer.

A bientôt

Buzz Le Clerc

"Nouvelles luttes en vue? Les clercs et employés de notaire défilaient le 19 mars"

"Les premières sections syndicales CGT créées dans le notariat avec l’appui de la Fédération des sociétés d’études et de certaines unions locales ont défilé partout dans le pays le 19 mars 2009.

Une grande première.

Un fait plus qu’encourageant et significatif de ce qui est en train de se lever dans le pays depuis le 29 janvier 2009.

On ne se rend pas compte, quand on ne connaît pas ce milieu professionnel bien particulier, (milieu qui compte environ 50.000 salariés qui se partagent entre études "mastodontes" de 50 ou 100 salariés, et "petites études" de 5 à 10 personnes), de l’avancée que cela constitue en soi, en termes de prise de conscience des salariés, en terme de luttes syndicales.

En effet, le notariat est traditionnellement un secteur hermétique au syndicalisme et aux luttes syndicales.

A cela, de nombreuses raisons.

La première, c’est que c’est un milieu où les employeurs ne sont pas des sociétés anonymes, ce ne sont pas des "super cadres", des "PDG" salariés, mais non-possédants.

Non, ce sont encore directement les "détenteurs du capital", les propriétaires des moyens de production, qui sont "sur place" (comme dans de nombreuses PME d’ailleurs).

D’une certaine manière, ce sont les héritiers directs du patronat du 19ème siècle.

Celui qui habitait le château en face de "son" usine, et qui croisait, de loin, "ses" employés à la messe ou sur la place le dimanche matin.

Les affrontements de classe, les "conflits sociaux", sont donc extrêmement douloureux et violents pour les travailleurs qui s’y essaient.

Ce n’est pas évident du tout de se mobiliser et de s’opposer, il faut un sacré courage. Cela coûte "cher" au sens strict du terme.

Inconcevable, par exemple, de tenir des "AG" dans une étude notariale, encore de nos jours.

Les salariés ne viennent pas - soit ils ont peur, soit ils estiment que "la lutte des classes, ce n’est pas chez eux", et qu’il ne faut pas "ennuyer leurs patrons", si cordiaux, si bien-élevés avec eux. La notion de "collectivité des travailleurs" n’a pas cours. La plupart des rapports sont encore régis par des "entretiens individuels".

Pour la même raison, jusqu’à récemment, la politique du patronat des notaires était très paternaliste. Et cela "fonctionnait" plutôt bien (pour les employeurs).

Entre des salaires très corrects, un régime spécial avantageux, et des rapports empreints de cette fausse sympathie qui permet d’éviter l’affrontement collectif, les employeurs s’en sortaient bien.

En conséquence de quoi, de très nombreux salariés ont, pendant des décennies, accepté sans broncher l’idéologie patronale comme étant aussi la leur, et ont souvent fait corps avec les intérêts de classe de leurs patrons.

Mais le renouvellement des générations est arrivé, dans cette profession comme ailleurs, et de "jeunes loups aux dents longues", fraichement émoulus d’universités américaines ou de grandes écoles françaises, taillés sur le modèle sarkozyste (si leurs parents étaient plutôt "RPR ancienne mouture", l’idole absolue de nombreux jeunes notaires est la direction de l’UMP, dont l’actuel Président de la république), ont fait irruption dans le monde feutré et conservateur du notariat.

Les employés sont devenus de simples "salariés", taillables et corvéables à merci, avec lesquels les patrons "new look" n’ont plus de rapports "humains", et qu’ils traitent volontiers comme des "Kleenex" (usagés, jetés, remplacés).

Pour ces nouveaux capitalistes, tout coûte trop cher dès qu’il s’agit des droits et protections des salariés. Ils sont adeptes d’une idéologie clairement "libérale", et ont acheté leurs parts (par cooptation souvent, puisque ce sont eux-mêmes des enfants et petits- enfants de notaires) à des prix exorbitants, du fait des excellents résultats de la plupart des études notariales ces 15 dernières années.

Il leur faut donc se payer sur "la bête". Sans pitié.

Non pas qu’ils soient en situation délicate (ce sont souvent des "héritiers" du notariat), mais il s’agit bien pour eux de maintenir, voire d’augmenter, le taux de profit auquel ils ont acheté leurs parts - les salariés sont donc, comme toujours, la variable d’ajustement idéale, bien que la convention collective nationale du notariat proscrive théoriquement les licenciements dans l’année du changement d’associé.

Mais qui se soucie de la loi quand personne ne se charge de la faire respecter?

Et peu importe que l’on soit officier public, dépositaire des Sceaux de la République, ou pas. Le patron du notariat se standardise et ressemble de plus en plus à celui d’un supermarché ou d’une société d’informatique.

"La crise" est donc arrivée comme une aubaine pour ces nouveaux associés - sauf qu’en réalité, fort peu de licenciements économiques au sens strict ont été réalisés à ce jour. Et pour cause !

Ajoutez à cela que le faible nombre d’études notariales et de notaires en France, (ainsi que des organisations patronales très développées, très soudées), fait de ce petit milieu un monde où tout le monde patronal ou presque se connaît, et qu’un salarié qui se rebelle sera probablement "marqué" pour la suite de sa carrière (en tout cas c’est la mythologie à laquelle de nombreux salariés du notariat croient encore, non sans certaines raisons d’ailleurs).

Peu de prudhommes et beaucoup de transactions dans ce milieu, qui préfère, en dernier recours, lorsqu’il est vraiment acculé, payer plutôt que de se voir infliger la mauvaise publicité d’un procès public qu’il risquerait de perdre.

Terminons sur le fait que, pour des raisons historiques, le syndicat majoritaire dans cette branche est FO, et que la CGT a tardé à y pénétrer, qu’elle a eu des difficultés à le faire...

Mais voilà.

Les temps changent...

Le notariat emploie une majorité de femmes (comme beaucoup de professions juridiques), et pas mal de jeunes. Ces jeunes ne sont pas embauchés aux mêmes conditions que leurs aînés il y a 20 ou 30 ans.

De nombreux avantages sociaux sont balayés chaque année. La caisse de retraite et de santé des employés du notariat (CRPCEN) est attaquée, dépecée, vidée de sa substance un peu plus chaque fois. Les salaires ne sont plus ce qu’ils étaient (les dernières négociations ont abouti à une augmentation de ...0 % du point indiciaire pour 2009 !).

La "réforme Darrois" (actuellement laissée en suspens) plane comme une mauvaise ombre, et, comble, les patrons ont commencé à licencier à cause de "la crise", après avoir engrangé des millions d’euros ces 5 dernières années.

Pour ces travailleurs, dont de nombreuses femmes (parfois "chef de famille" mono parentale), c’en est trop.

En plus de leur condition de femme, toujours difficile à vivre me^me en France et même au 21ème siècle, en plus des différences de salaires hommes/femmes, de leurs obligations de mères, de compagnes, elles se trouvent désormais confrontées à des patrons exploiteurs et mauvais payeurs qui ne se soucient absolument plus de leurs vies.

C’est ainsi que, pour la première fois dans l’histoire du notariat, la CGT est en train de s’implanter dans ce milieu professionnel si particulier.

C’est ainsi que les premières sections syndicales CGT ont vu le jour, parfois "clandestinement", dans le notariat depuis 2007.

C’est ainsi que de nombreux salariés du notariat ont manifesté, parfois pour la première fois de leur vie, le 19 mars 2009, en tenant drapeaux et banderoles (à Paris par exemple, la banderole portait : "Salariés du notariat menacés, en lutte pour leurs emplois et leurs retraites"), en chantant à tue-tête, et en revendiquant.

Dans toute la France.

Avec la CGT.

C’est presque le début d’une révolution.

On a ainsi pu entendre ces manifestants, principalement des femmes donc, crier en chœur : "De l’argent, il y en a, dans les caisses du notariat", "Les notaires ont des sous , on en veut plus pour nous", ou encore, "Public, privé, c’est tous ensemble, qu’on va gagner".

Pour beaucoup d’entre elles, cette première fois a eu un goût particulier.

Celui de la fraternité, de la solidarité, de la joie, de la fierté aussi, celle d’être, en quelque sorte, des "pionnières" dans une lutte difficile, inégale, mais de plus en plus nécessaire.

Elles sont rentrées chez elle le soir du 19 mars, fatiguées, fourbues, (certaines avaient eu une heure ou deux de transport avant d’arriver à la manifestation, et autant pour repartir, plus les enfants au retour), mais heureuses.

En attente de "la suite".

Bien sûr, tout ces salariés présents n’avaient pas fait grève. La plupart avaient pris des RTT ou un jour de congé.

Mais quand on interrogeait ces nouvelles militantes, beaucoup d’entre elles avaient la même réaction : elles étaient les premières étonnées d’avoir "osé" manifester pour leurs droits de salariées.

D’avoir osé la CGT aussi, syndicat qu’elles pensaient, elles le reconnaissent en riant, réservé aux ouvriers, aux "mecs", aux grosses entreprises publiques, voire, selon certain-e-s, "aux membres du PCF".

Elles découvrent qu’elles ont leur place, leur mot à dire, dans toutes ces luttes qui se construisent.

Qu’on ne les a pas regardées " de travers" dans les manifestations, au contraire. Qu’on ne les a embrigadées dans aucun parti politique, que personne ne leur a demandé pour qui elles votaient.

Elles découvrent que les secrétaires d’UL ou de Fédération en sont pas les "hommes de Cro-Magnon" que souvent, elles s’imaginaient être, mais des hommes et des femmes "normaux", qui leur ressemblent étrangement, disponibles, dévoués à la lutte des travailleurs, ouverts à de nombreux problèmes "annexes" à leurs revendications salariales, toujours prêts à discuter, de l’opportunité d’une action, de la tournure d’un tract...

Ces travailleurs pénètrent dans les UL, rencontrent des camarades d’autres professions, et découvrent que finalement, "leur monde du travail" n’est pas si différent des autres, que leurs problèmes sont similaires à d’autres.

Qu’on apprend tous ensemble à se connaître, et à construire ce syndicalisme du 21ème siècle qui fait tant défaut, et qui est encore tellement absent des PME.

Et tous ces travailleurs découvrent que la passivité et la soumission, ce ne sont pas des fatalités, mais un état d’esprit dont on peut changer, à condition toutefois de ne plus se sentir seuls, isolés.

A condition d’être aidés par une structure qui s’impose réellement face au patronat, qui a une tradition, une méthode de travail syndical qui, en dépit de certains défauts, est unique, et pour laquelle la notion de lutte des classes, même si ces travailleurs ne la nomment pas ainsi, est encore à l’ordre du jour.

Quel sentiment rassurant que de se dire "Si je me retourne, je ne suis pas seul dans mon combat, on va m’aider à me défendre, à défendre mes intérêts".

Il ne faut pas décevoir les attentes de ces nouveaux camarades.

La force de la CGT, et donc, notre force à toutes et tous, pour les luttes à venir, sera d’avoir réussi à s’ouvrir à ces nouvelles luttes, à ces milieux professionnels qui, c’est vrai, traditionnellement, n’étaient pas ceux où ce syndicat agissait.

Et même si ces salariés viennent avec leur culture, leurs "habitus" socio-professionnels, leurs rêves, ce qu’ils attendent de la CGT, c’est justement, et bien sûr, qu’elle se comporte en CGT.

Ce "sang neuf ", différent, n’est pas synonyme de "réformisme" ni de "combats mous". Au contraire.

Sinon, comme le disent eux-mêmes ces travailleurs, dont l’un d’entre eux, de la région lyonnaise, qui agit sous le pseudonyme amusant de "Buzz Le Clerc" :

"Je serais allé à FO ou à la CFDT. Mais non, bizarrement, j’ai choisi la CGT, le syndicat de mon grand père, ouvrier, alors que sociologiquement, je suis aujourd’hui à mille lieues de lui, parce que intuitivement, j’avais besoin de quelque chose de radical, de fort. La CGT, au fond, ça me "rassure", autant que ça a pu me rebuter, peut être, à un moment où je n’en avais pas encore le besoin..."

Moralité selon certains représentants syndicaux ?

"N’attendons pas le 1er mai pour nous rassembler à nouveau, n’attendons pas que les choses empirent pour passer à l’action. Continuons à construire l’unité des travailleurs sur des revendications solides, exigeantes. Continuons à nous organiser et à construire nos résistances face aux agressions du gouvernement et des patrons. Et retournons dans la rue bientôt."

C. Dangival pour Radio T. et Bellaciao

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article82764

En Charente, des salariés du notariat se syndiquent et manifestent !

de Didier Faucard

En Charente Maritime

En règle générale, les chiffres donnés à l’issue des manifestations saintaises, par les syndicats et les forces de police concordent assez bien. Le 29 janvier, par exemple, les premiers estimaient le cortège à 4 500 personnes et les seconds à 4 000.

Mais hier, les divergences étaient importantes. Quand la CGT dénombrait 7 000 manifestants, les agents des Renseignements généraux en comptaient seulement, au mieux, la moitié.

Première manifestation

Au-delà des traditionnelles "locomotives" du service public que sont les cheminots, les postiers ou les hospitaliers, la manifestation a rassemblé des secteurs professionels assez divers, dont certains que l’on n’a pas l’habitude de voir battre le pavé.

À l’image de Cl., P. et C. Toutes trois clercs de notaire. Affichant la cinquantaine, elles vivaient là leur première manifestation. Tout juste après avoir rejoint le syndicat CGT, « c’est le seul qui défend les salariés des offices notariaux », lançaient-elles.

Au coeur de leur colère, la réforme de leur système de retraite. « Auparavant, les clercs pouvaient partir à 55 ans ; aujourd’hui c’est 60 ans. Et cela sans aucune compensation, ni possibilité d’étalement, même après 30 ans d’exercice. C’est une réforme qui est passée en force sans que le Conseil Supérieur du Notariat ne fasse quoique ce soit. Nous n’avons pas été défendus par nos patrons », poursuivaient les trois femmes.

Elles se déclaraient également inquiètes de la situation économique actuelle qui se traduit par un ralentissement d’activité dans les offices. « Cela est compensé par une réduction des honoraires et, dans certains cas, par une réduction du personnel. Il y a, en ce moment, beaucoup de licenciements. Et la crise ne justifie pas tout. »

Tension à la régie des eaux

Les agents de la Régie départementale d’exploitation des services de l’eau (RESE) ont également pris part au cortège. « Nous étions déjà là le 29 janvier, mais le mouvement a pris de l’ampleur. Sur 230 salariés, plus de la moitié est présente aujourd’hui », indiquait Alexandre, l’un des porte-parole de cette mobilisation.

L’action unitaire des quatre syndicats (CGT-UNSA-CFDT-FO) représentés constituait une grande première depuis la création de la régie. Elle traduit « le ras-le-bol des salariés face à une gestion des ressources humaines autoritaire, de la part de la direction qui veut revenir sur des acquis sociaux et qui méprise les institutions représentatives du personnel. Nous en appelons à Michel Doublet, le président du Syndicat départemental des eaux. Et nous espérons bien nous faire entendre », ajoutait l’agent de la régie.

« Nous avons lutté pour acquérir des droits que l’on est en train de nous reprendre un à un. Rien n’est acquis, tout est arraché. Pour cela, nous sommes fiers d’être ici aujourd’hui pour manifester. C’était important d’y être », confiaient, de leur côté, Pierre et Jacqueline Bruneaud, un couple de retraités.

http://www.sudouest.com/charente-maritime/actualite/article/534887/mil/4304461.html

SALARIES DU NOTARIAT, PRENEZ VOTRE AVENIR EN MAINS !

LE 19 MARS 2009, LA PEUR DOIT CHANGER DE CAMP

LA CRISE DANS LE NOTARIAT ?

Depuis la fin de l’année 2008, de nombreux offices notariaux ont commencé à se séparer d’une partie de leur personnel.

Rien que pour janvier 2009 on compte déjà plus de 1400 suppression de postes, soit 3 % sur 50.000 salariés du notariat actifs en France environ.

Intérimaires, sous-traitants et CDD ont été les premiers touchés. C’est désormais au tour des salariés en CDI de subir pressions et chantage.

On parle de "ruptures négociées", avec ou sans indemnité, de mesures de chômage partiel ou technique, de réduction du temps de travail et de réduction des salaires....sans qu’aucun accord sérieux soit signé en contrepartie en faveur des salariés qui accepteraient de se sacrifier ainsi ! Les « négociations » sont la plupart du temps inéquitables, faute d’instances représentatives du personnel ou de syndicats d’entreprise fiables.

"C’est la crise", nous dit-on pour expliquer ces "dégraissages".

LES FAITS, RIEN QUE LES FAITS…

Si les réalités économiques qu’avancent les notaires sont si graves, si les difficultés financières sont VRAIMENT strictement liées à « la crise », et non aux choix de gestion des employeurs, comment expliquer qu’à ce jour, aucun licenciement économique stricto sensu ne soit encore intervenu ? C’est pourtant le seul mode d’action qui serait légalement envisageable, si ces départs étaient vraiment dus à des causes extérieures !? !

Au lieu de cela, certaines Chambres des notaires (notamment à Paris) forment même leurs adhérents, avec l’aide d’avocats en droit social, à la meilleure manière d’utiliser le droit social pour gérer la crise !On fait pression sur les salariés, on refuse de négocier des augmentations de salaires, et on liquide à tout va, tout en préparant activement, cependant, l’avenir, non pas "de la profession", mais des notaires, avec l’opération "Notariat 2015".

POURQUOI?

LA QUESTION SE POSE QUAND ON RAPPELLE CES QUELQUES DONNEES :

> Le notariat a réalisé en 2008 entre 6 et 6.5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, pour 8800 notaires et 4500 offices environ ( source Le Figaro, et site Internet du Conseil supérieur du notariat)

> Un notaire gagnait en moyenne en 2007 environ 221.000 euros nets annuels (source Le Journal du Net)

> Le notariat était prévenu de la « crise des subprimes » par un rapport circonstancié du FBI depuis octobre 2007 (source Le Figaro)

> Le marché de l’immobilier (49 % de l’activité notariale en France, source site Internet du Conseil supérieur du notariat) a connu une hausse exponentielle ces dix dernières années.

La question se pose donc aujourd’hui de savoir

où est passé l’argent ainsi gagné et amassé

, et ce qui prouverait la prétendue absence de fonds justifiant une telle panique ?

La question se pose aussi de savoir pourquoi on n’envisage pas d’abord d’autres solutions que celle de « taper » sur nous, les salariés ( que nous soyons employés, techniciens ou cadres), par exemple :

> Compte tenu des inégalités entre certaines études d’une même région, pourquoi une caisse de solidarité n’est elle pas créée entre elles pour permettre aux études les plus fragiles de survivre sans licencier pendant cette crise? Cette crise, si elle semble affecter une partie du notariat ( baisse relative du volume des ventes, parfois, baisse de certains prix soit, mais pas toujours, pas partout), ne durera sans doute pas éternellement et il est même possible que le marché immobilier se relève dès fin 2009 (cf Les Echos enquête sur le marché immobilier février 2009).

> On ne comprend pas pourquoi ce ne sont pas d’abord dans les versements de bénéfices, dans les frais généraux, souvent très élevés, et les dépenses somptuaires (fleurs, mobilier, déjeuners, prestations annexes...), que se font les premières coupes claires?

> On ne comprend pas pourquoi, alors que nous n’avons pas profité des dix dernières exceptionnelles années de l’immobilier (au contraire, vu les attaques qui ont été menées contre la CRPCEN et notre régime spécial), pourquoi nous, les salariés, alors que nous ne sommes pas les premiers à profiter quand ça va bien, serions les premiers à payer quand cela va mal?

La CGT ne peut s"empêcher de penser aussi que les travaux de la Commission Darrois sur "la grande profession du droit" ne sont peut être pas étrangers à tout ce remue-ménage, et que la crise "a bon dos".

En effet, dans Le Figaro du 22 janvier 2009, Jean-Michel Darrois donnait les premières pistes de sa réforme.

S’il semblait refuser l’idée d’une "grande profession du droit", il laissait quand même filtrer le concept "d’interprofessionnalité" permettant aux notaires et aux avocats de travailler ensemble....

Compte tenu des bouleversements évidents et importants que de telles réformes amèneraient inévitablement pour nous, les salariés pouvant devenir "gênants" à moyen terme, comment ne pas se poser la question de la relation de cause à effet?

Peut être les notaires et les avocats préparent-ils déjà ainsi leur reconversion commune dans des "études nouvelle formule"?

FACE A CES MENACES, nous, salariés du notariat n’avons que deux solutions :

rester isolés, individualistes, et subir en croisant les doigts pour que ça ne nous « tombe pas dessus »,

ou, au contraire, nous rassembler, s’unir, se syndiquer, autour de la CGT, pour lutter et se battre contre toutes ces mesures dévastatrices : chômage, précarisation, baisse des salaires, attaques contre la CRPCEN, réforme de la profession "Commission Darrois"…

OUI, IL FAUT RELEVER LA TETE !

LA CGT, A L’ORIGINE DE TOUTES LES GRANDES CONQUÊTES SOCIALES, EST A MÊME , HISTORIQUEMENT, D’IMPOSER AUX EMPLOYEURS DE RESPECTER LES SALARIES.

ET LA CGT, C’EST AUSSI VOUS.

La CGT - Notariat ( Fédération des sociétés d’études) vous propose de vous aider à vous organiser, et de vous soutenir pour mener les actions collectives nécessaires à votre défense.

1° N’hésitez plus , syndiquez vous et faites syndiquer vos collègues à la CGT. Cela peut être fait en toute confidentialité dans le respect de ce que vous souhaiterez.

2° Syndiqués ou pas, contribuez avec nous à créer des Collectifs départementaux ou régionaux pour la défense des salariés du notariat.

3° Ne soyez pas seul-e-s face à vos employeurs, pour pouvoir enfin résister vraiment et avoir une chance d’imposer vos conditions : la CGT, c’est une force nationale à vos côtés.

4° Préparons tous ensemble un cortège des salariés du notariat pour la journée d’action du 19 mars 2009, et si possible, une journée de grève, pour nous rendre, enfin, audibles.

Il FAUT BRISER L’OMERTA DANS NOTRE PROFESSION !

PARLEZ EN A VOS COLLÈGUES- Contactez nous :

Au niveau local Paris - c/o Union locale du 1er/2è 01.42.33.83.47

Au niveau national : 01.48 .18 .84 .34

Noël LECHAT - CGT NOTARIAT - Fédération Sociétés d’Etudes

http://www.soc-etudes.cgt.fr/contact.php - Courriel : fsetud©cgt.fr

Notaires et agences immobilières licencient

ET CA CONTINUE ! - LA CRISE A BON DOS !!!! OU SONT PASSE LES 6 , 5 MILLIARDS d’EUROS DE C.A. DES NOTAIRES EN 2008 ( chiffres Le Figaro et Conseil du notariat)?

POURQUOI NE PAS COMMENCER PAR RÉDUIRE LES 220.000 EUROS NETS DE SALAIRE MOYEN (chiffres "Journal du net" et "Challenges") DES PATRONS DU NOTARIAT QUAND LE SALARIE EN GAGNE EN MOYENNE ET AU MIEUX 17.500 NETS?

Bien sur tous les notaires ne gagne pas cela c’est une moyenne. Mais pourquoi les patrons plus riches ne font ils pas une caisse de solidarité pour les plus pauvres jusqu’à ce que ça aille mieux? Pourquoi ce seraient aux salariés de payer?

MORALITÉ? IL FAUT S’ORGANISER. LA OU LE PERSONNEL SE SYNDIQUE IL N’ Y A PAS DE RESTRUCTURATION "SAUVAGE" NI DE LICENCIEMENT.... Buzz

---

Personne n’a mis la clef sous la porte. Mais certains notaires et les 19 agences immobilières dinannaises réduisent le nombre de leurs salariés.

Enquête

L’étude notariale de maîtres le Voyer Villin licencie deux personnes. Elle n’est pas la seule. Selon nos sources l’étude de Plélan-le-Petit et celle de Plouër-sur-Rance se sont également séparées d’une partie de leur personnel. C’est une conséquence directe de la baisse d’activité du secteur de l’immobilier. Selon le conseil régional des notaires la baisse d’actes de ventes et d’achats a été très nette à partir de septembre 2008.

Ce sont surtout les études travaillant avec des promoteurs immobiliers qui souffrent. Elles ont dû embaucher pour faire face à un surcroît d’activité lié à la vente de lots d’appartements ou de pavillons neufs. Quand ces promoteurs se retirent du jeu le coup d’arrêt est brutal. Avec une quinzaine d’études sur la circonscription de Dinan, les notaires emploient 84 salariés, selon les chiffres du conseil régional des notaires.

« L’étude est très calme, rapporte maître le Voyer, notaire à Dinan. Nous avons de plus en plus de biens à vendre et de moins en moins d’acquéreurs. La vague des acheteurs anglais s’est retirée. Ce ralentissement est d’autant plus soudain qu’il arrive après des années de forte expansion. » En effet selon la chambre départementale des notaires, les prix des maisons anciennes à Dinan ont fait un bon de 20 % entre décembre 2007 et septembre 2008 ! De loin la plus forte croissance des villes moyennes bretonne. « Il faut dire que Dinan avait des prix assez bas, elle a rattrapé son retard sur Saint-Malo », explique maître Le Voyer.

Agences : un quartde salariés en moins

Du côté des agences dinannaises on reconnaît « s’adapter également au marché ». Les professionnels de l’immobilier sont habitués « aux fluctuations qui font évoluer naturellement le nombre de salariés denos agences ». Encore faut-il distinguer la grosse agence qui emploie une dizaine de personnes et la toute petite, tenue uniquement par son gérant.

En clair, « une partie du salaire des négociateurs des agences est assurée par un pourcentage sur les ventes qu’ils réalisent ». Et quand l’immobilier est en crise, certains vendeurs choisissent d’eux-mêmes de quitter ce secteur.

Un chiffre ? Certaines agences avancent une baisse de 25 % du nombre de salariés dans le secteur de l’immobilier. « Une baisse qui a déjà été anticipée l’an passé. » La crise actuelle n’a cependant pas amené d’agences à mettre à clé sous la porte. Pour le moment, les 19 agences dinannaises tiennent le coup. Elles font travailler environ 70 salariés. « Il n’y a pas encore eu d’agences qui ferment. Cen’est pas le cas à Saint-Brieuc ou Saint-Malo. Il faut bien savoir que l’immobilier, c’est un marché à risques. »

Comment le secteur s’est-il adapté ? « En se tournant vers d’autres marchés, la location ou la cession de fonds de commerces par exemple. » Il faut réussir à tenir dans la bourrasque en attendant les jours meilleurs.

Ouest-France

http://www.dinan.maville.com/actu/actudet_-Notaires-et-agences-immobilieres-licencient-_loc-831004_actu.Htm

ON SE LA PREPARE CETTE GREVE DU 19 MARS DANS LE NOTARIAT OUI OU ZUT?

Alors voilà ce soir j'ai appris par une copine syndiquée que "dans son coin", ça licenciait bien.

Euh, pardon.

Pour être exact je dois préciser que ça profite de la réforme de la "rupture négociée" pour faire partir les salariés surnuméraires...(et oui "vous comprenez c'est la crise etc et les 6.5 milliards d'euros engrangés par les entreprises du notariat en 2008 ont du fondre comme neige au soleil parce que figurez vous que on aimerait bien garder les salariés, mais on peut point, c'est eux ou notre hôtel particulier dans le vieux Lyon - ou, variante, la Jaguar de ma femme-....").

La rupture négociée donc avec une mini-prime de 1 mois de salaire (super! vous vous rendez compte? Une indemnité d'1 mois de salaire...génial) et le chômage à la clef.

Ah mais oui mais le chômage.... les bons négociateurs de cette étude ont ils bien expliqué à leurs collègues ce que signifiait chômage dans le notariat en 2009/2010? J'en doute - il faudrait qu'ils le comprennent eux mêmes ce qui est rien moins que certain.


Chers collègues - arrêtez de paniquer. Sans nous battre, nous nous ferons dégraisser et plus vite que ça.

Non, ce ne sera pas comme en 1992 (de mémoire) où nombre d'entre nous ont retrouvé un travail une fois passée la crise de l'immobilier. Il y a un élément qu'oublient tous ces négociateurs bien intentionnés: c'est la réforme de la profession et la commission Darrois.

Tant que nous y sommes, pourquoi même nous battre pour la CRPCEN (qui selon mon syndicat,n la CGT, s'apprête à subir de nouvelles attaques) alors?

Donc, moi Buzz Le CLerc (et quelques autres) je propose que nous nous battions et que nous fassions face à l'adversité.

Je propose que nous construisions la grève du notariat pour le 19 mars à venir.

Réfléchissez-y bien.

Plus rien ne sera comme avant.

"C'est quelqu'un qui m'a dit....."

....qui m'a dit que certaines organisations patronales du notariat appelée chambre des notaires, organiseraient actuellement des" séminaires" où les notaires peuvent se faire conseiller par... des avocats (ironie du sort!!) , moyennant finance bien sûr, sur le thème "comment utiliser le droit social pour gérer la crise"...

Traduction: quels sont les moyens que le bon nouveau droit du travail "relooké" offre aux patrons pour virer leurs salariés ou les mettre au chômage partiel?

Intéressant comme perspective.

Avec le rapport DARROIS qui arrive à pas mesurés mais nénamoisn certains, ça va donner de belles "créations"...

Si vous croyez sauver vos emplois en la fermant et en pensant être "le ou la meilleur", vous rêvez.

SYNDIQUEZ VOUS ET BATTEZ VOUS collègues clercs et employés!

Signé Buzz Le Clerc!

Ps: Que dit Force Ouvrière de cette information ? Est elle au courant de ce que mon petit doigt m'a dit?

"Salarié du notariat , on veut te faire la peau - syndique toi et bats toi" ! dit Buzz Le Clerc

Chers collègues salariés du notariat,

Commençons par les bonnes nouvelles:

Des chiffres TRES réjouissants nous proviennent directement du [site des Notaires de France->http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/FRANCE-PROFESSION]

« Les notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire. Ils contribuent à la vie économique du pays, ainsi qu'en témoignent ces données statistiques :

Au 1 janvier 2009

8.822 notaires, dont 6.456 exercent sous la forme associée au sein de 2.717 sociétés.

4.507 offices, nombre auquel il convient d'ajouter 1.313 bureaux annexes, ce qui porte à 5.820 le nombre de points de réception de la clientèle sur tout le territoire.

plus de 50.000 salariés(…) ».

...et plus loin…

« L'activité économique du notariat

Chaque année, les notaires :

. reçoivent 20 millions de personnes,
. traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros,
. établissent 4 millions d'actes authentiques,
. réalisent un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros

Répartition de l'activité notariale suivant le chiffre d'affaires

. Immobilier, ventes construction, baux : 49 %
. Actes liés au crédit : 14 %
. Actes de famille, succession : 26 %
. Négociation immobilière : 4 %
. Droit de l'entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 7 % (…) »

Par ailleurs, comme je vous disais, au sujet de la « guerre » entre notaires et avocats dans le cadre de la réforme de la « grande profession du droit », présidée par la commission dite Darrois, on pouvait lire ces lignes [dans un Figaro d'octobre 2008->http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/10/14/01016-20081014ARTFIG00099-avocats-et-notaires-a-couteaux-tires-.php] :

« (…)Car le ver est désormais dans le fruit. 50 000 avocats lorgnent sur les 6,5 milliards de chiffre d'affaires annuel des notaires. En dehors des ténors du barreau, beaucoup de robes noires tirent la langue à la fin du mois. Tandis que les quelque 8 700 notaires affichent de florissants revenus.

Depuis des années, la profession d'avocat se développe de façon anarchique, alors que le nombre d'affaires chute d'environ 4 % par an. Les nouvelles recrues sont orientées vers les matières d'avenir : le conseil aux collectivités, par exemple, plutôt que le contentieux. En vain. La profession peine à agir de manière concertée. Pendant qu'un nombre croissant de provinciaux vivotent avec des dossiers rémunérés à l'aide juridictionnelle, 20 % des avocats réalisent 80 % du chiffre d'affaires.

Le camp d'en face affiche un fonctionnement opposé : le notariat s'est doté d'instances représentatives hyperstructurées, riches et puissantes. Le Conseil supérieur du notariat est une machine bien huilée qui ne laisse rien au hasard. Par exemple, les notaires désignent à l'avance leur président ainsi que son futur successeur, de façon à éviter tout imprévu. Un numerus clausus permet à la profession de maîtriser son expansion. Les tarifs sont fixés par l'État.(…)

Mais le meilleur atout du notariat, aujourd'hui, reste sans doute le plus inattendu : la crise financière. «Veut-on vraiment libéraliser aujourd'hui ? Les dérives américaines n'auraient pas pu se produire chez nous car, en France, les notaires garantissent la fiabilité du fichier immobilier», assène Bernard Reynis. Cet argument - celui de la sécurité juridique -, le notariat français le garde discrètement depuis plusieurs mois : en octobre 2007, un agent du FBI à Washington, Scott Broshears, a déjà fait passer un message alarmant aux représentants du notariat sur la crise des hypothèques américaines.(…) ».

[Toujours dans Le Figaro->http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/01/23/01016-20090123ARTFIG00008-avocats-et-notaires-les-pistes-d-une-profonde-reforme-.php], on en apprenait un peu plus vendredi sur les avancées de cette fameuse « commission Darrois » :

« (…)Les avocats veulent un «mariage fusion» avec les notaires mais ces derniers refusent catégoriquement cette alliance qu'ils qualifient d'absorption… Ce sera donc une sorte de pacs. La commission Darrois doit proposer de mettre en place l'«interprofessionnalité», qui permettra aux 50 000 avocats, aux 8 700 notaires, et même aux experts-comptables, de travailler ensemble. Jusqu'à présent ces professions ne pouvaient exercer dans une structure commune ni partager des honoraires. À l'avenir, ils pourront s'associer, exercer sous le même toit, pour proposer un service complet à leurs clients. L'installation des jeunes notaires pourrait même être favorisée lorsqu'ils s'associent avec un avocat.

(…)La commission Darrois doit proposer de donner plus de force aux actes d'avocats, à travers un dispositif inspiré de «l'acte sous signature juridique» imaginé par le Conseil national des barreaux. Munis de ce nouvel outil, les avocats espèrent séduire leurs clients et se positionner sur ce marché de plusieurs milliards d'euros. Toutefois les transactions immobilières resteraient la chasse gardée des notaires.(…) »

-->Quelles conclusions les salariés du notariat (et ceux des cabinets d'avocats) doivent ils tirer de ces chiffres, de ces données ?

- D'abord, que « la crise » a VRAIMENT bon dos !

De nombreuses études, (et pas des moindres), ont commencé à licencier leurs salariés, à prendre des mesures de chômage partiel, souvent les plus proches de la retraite, et les derniers arrivés.

Elles ont également « taillé dans le gras » des sous –traitants (hôtesses, archivistes…) et intérimaires, que la profession emploie fréquemment . (Il faut savoir qu'il n'est pas rare de trouver dans les études notariales des salariés intérimaires qui sont des retraités de la CRPCEN, ou des salariés qui occupent en réalité des postes qui devraient être pourvus en CDI).

MOTIF, bien sûr: « C'est la crise ». "Tout le monde doit faire des efforts".

Quand on lit que le chiffre officiel que donne la profession sur le site national du notariat est de 6 MILLIARDS de chiffre d'affaires ANNUELS, on se demande bien qui est ce "tout le monde" et où est subitement passé l'argent, puisque c'est un secret de polichinelle que de dire que ces 10 dernières années, les notaires, moyens ou gros, ont largement bénéficié de la bulle spéculative immobilière.

On comprend d'autant moins "où est passé l'argent" amassé, particulièrement ces dernières années que, dans un des articles du Figaro précité, il est dit que « en octobre 2007, un agent du FBI à Washington, Scott Broshears, a déjà fait passer un message alarmant aux représentants du notariat sur la crise des hypothèques américaines. »

Les notaires français étaient donc doublement prévenus de cette crise depuis octobre 2007 et les voilà réduits, comme de simples débutants, à nous raconter que « c'est la crise, c'est très grave, ce n'était pas prévu… on doit licencier pour protéger le notariat » ?

De qui se moque-t-on?

- Ensuite, on envisage quelle perspective (qui ne veut pas se dire) nous découvre cette « réforme Darrois »…

Il faut appeler un chat un chat.

Cette perspective envisageable, c'est celle d'une "fusion" finalement avantageuse pour les deux camps patronaux, du notariat et des avocats, évidemment sur le dos des salariés. « L'écrémage » en période de crise est une spécialité patronale.

Elle se fait sur les salariés, mais aussi, en tranchant dans le vif de la concurrence, en favorisant l'émergence de nouveaux monopoles, de concentrations professionnelles, en se débarrassant des « petits » et des « faibles ».

Il est donc fort probable que notaires et gros cabinets d'avocats qui, jusque là nous ont joué la comédie du désamour et des corporatismes, nous fassent bientôt entendre le son des cloches de la réconciliation. Il en va, non pas de la survie de leurs salariés, de leurs entreprises, comme ils prétendent, mais de la survie de leurs bénéfices.

Seulement voilà, il est possible que les conséquences seront graves pour les salariés :

· pour les salariés des cabinets d'avocats, la menace de l'arrivée sur leur « marché du travail » de potentiellement 50.000 nouveaux arrivants (concurrents) peut induire une pression sociale et salariale épouvantable, dont les seuls bénéficiaires seront leurs patrons.

· Par la même occasion, cette pression va induire sur les salariés du notariat le même phénomène : il va falloir s'insérer dans un marche du travail bien moins avantageux et bien moins préservé que celui auquel ils étaient habitués, abandonner leur régime spécial, leur convention collective et accords d'entreprises particuliers, pour se soumettre au régime général… et souvent , dans les deux camps, on verra rapidement des licenciements, comme dans toute opération de « fusion », de concentration.

Mais tout ça c'est mathématique.

Il y aura probablement plus de licenciements et de « fausses démissions » chez les salariés du notariat qui, objectivement, ne sont pas assez formés ni préparés (voire, ni même vraiment utiles) aux cabinets d'avocats « à l'anglo saxone », (modèle sur lequel les études de notaires « new look » se calent de plus en plus).

Ne resteront que les plus jeunes, les plus diplômés, les plus souples.. .et encore, dans quelles conditions ?

Quand on connaît la différence de statut entre un collaborateur libéral d'avocat et un clerc de notaire, on sourit devant tant de naïveté… Mais cela influera aussi négativement sur les conditions des emplois « préservés » chez les salariés des cabinets d'avocat…

----------------------------------------------

La CGT, via la Fédération des sociétés d'études, est en train de s'implanter dans le notariat, souvent avec un certain succès, et c'est peu dire que cela fiche une trouille bleue (rouge ?) aux patrons des études feutrées et discrètes.

Cette mentalité là et la répression qui peut aller avec, on ne la combat pas en courbant l'échine et en faisant une prière, mais uniquement en développant immédiatement les luttes dans le notariat.

Jusqu'à l'arrivée de la CGT dans les études, régnaient la loi du silence, les licenciements imposés et jamais contestés ( c'est un tout petit milieu et on a peur de ne pas retrouver de travail), les pressions patronales parfois dignes du Moyen-Âge, la division salariale, la concurrence effrénée, le faux paternalisme…le tout savamment entretenu par un syndicat majoritaire dans la branche que nous ne nommerons pas, mais bien connu pour ses actions contre les salariés.

Le « dialogue social » était bien « huilé », et « fluidifié » et « tout baignait » (ou presque) avec des CE et des DP (quand ils existaient) dévoués aux « œuvres sociales », des "commissions mixtes paritaires" où l'entente était toujours faite sur le "moins disant social"... qui pratiquaient le mimétisme avec le patron, ("aidés" en cela par un syndicalisme de classe déserteur, pour des tas de raisons), et des salariés démunis, laissés à eux-mêmes, sans habitudes syndicales, et gravement intoxiqués par l'idéologie dominante.

Les résultats de la CGT aux Prudhommes dans le notariat, l'apparition de délégués syndicaux CGT dans le notariat, de syndicats même, CGT, sont très encourageants et donc, effraient les patrons qui ont donc décidé de ne « pas faire de cadeaux » et utilisent toutes les ficelles (même les moins avouables) pour rebuter les salariés de se syndiquer à la CGT.

Les salariés du notariat ne s'y trompent pas: un syndicaliste CGT de perdu dans leur étude à une telle époque et c'est la porte ouverte au grand n'importe quoi pour le plus grand bénéfice des patrons.

Il faut donc se battre TOUS ENSEMBLE ET EN MÊME TEMPS pour garder et accroître ses défenseurs syndiqués dans les études et dans les instances nationales.

« A bon entendeur », vous comprendrez qu' il est donc urgent que VOUS, les salariés du notariat se syndiquent (de préférence à la CGT, compte tenu de ce qu'elle représente, qui travaille par ailleurs désormais dans le cadre d'une intersyndicale CGT CFDT CGC CFE) et se mobilisent au niveau national, rapidement pour lutter pour leurs droits (droit du travail, droits syndicaux, liberté d'expression, etc), leurs salaires, leurs emplois.

Le 19 mars 2009, les salariés du notariat, clercs, techniciens, employés, doivent prendre leur avenir en main, tout de suite et sans plus attendre.

Il faut s'organiser pour se mettre en grève, se coordonner, et descendre dans la rue.

Surtout, ne pas rester silencieux face à ce qui frappe.

Ne pas rester isolés, ne pas rester sans lutter, ne pas céder au chantage et à la pression : unis, tous ensemble, les salariés du notariat doivent se battre et c'est comme ça qu'ils gagneront !

Buzz Le Clerc est énervé et en grève!

Bonsoir à tout le monde.

Je suis "Buzz Le Clerc".

Clerc niveau 1. Dans une étude "en province" comme disent les parisiens.

Et demain je serai "en grève", comme la moitié de la France, ou plus. Enfin, exactement, j'ai posé un jour de congé parce que nous n'avons pas encore les moyens de faire grève dans mon office. (Mais j'y travaille....comme je peux).

J'ai fait une chose que je ne pensais pas imaginable récemment, même si je suis plutôt de gauche, , je me suis même syndiqué. Et en plus, à la CGT. Le syndicat de mon "papé". Moi qui ne suis pas ouvrier pourtant.

Et pourtant oui il y a une section de la CGT pour les employés du notariat. Et elle est bien. Bon je ne vais pas faire de la propagande. Mais j'en suis étonné moi même d'être un clerc à la CGT. Je suis allé à une formation là bas au siège et bien figurez-vous que les gens ne m'ont pas mangé ni dévoré et je n'ai pas croisé de dangereux moustachus qui auraient un couteau entre les dents (humour!)

Et demain donc, je "sèche" avec quelques collègues. En douce, oui, parce que ce n'est pas une vraie grève mais officiellement un jour de vacances. Mais c'est notre début de résistance à nous.

Je dis début car ce n'est qu'un début vu ce qui nous attend. Et comme j'en avais marre aussi de ne rien trouver d"intéressant comme forum site ou blog pour nous les clercs et employés du notariat cette belle et noble profession (mais si maltraitée par ses employeurs) et bien je me suis dit que c'était le bon moment de faire un blog...

Parce qu'en allant sur les rares forums et en discutant avec des collègues ici ou là, je vois bien qu'on subit tous la même rengaine: y'a pas de sous , soi disant, et il faut nous licencier, ou nous mettre au "chômage partiel" ou "chômage technique"....

Et bien non. J'ai une famille , une maison à payer, une voiture enfin toutes ces choses. Mes employeurs eux ont plusieurs maisons, plusieurs voitures, et des tas et des tas de choses que moi je n'ai pas donc je ne veux pas payer une chose dont je ne suis pas responsable. Voilà.

Je me dis qu'une petite pierre par ci une petite pierre par là , modestement ,on va arriver à résister et qu'on ne se fera pas toujours avoir ...MERCI INTERNET !

Donc demain je vous dis rendez-vous dans la manifestation la plus proche de chez vous et à bientôt!

Buzz Le Clerc.

la commission Darrois redessine les contours des deux professions.

Sans aller jusqu'à recommander leur fusion, la commission Darrois redessine les contours des deux professions.

Depuis juillet dernier, la commission présidée par l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois réfléchit à ce que pourrait être «la grande profession du droit» souhaitée par le président de la République. Elle a repoussé la remise de son rapport définitif à la fin du mois de février. Cependant les dix membres de ce petit groupe assidu ont déjà bien avancé leurs travaux. Voici leurs principales pistes de travail.

• Avocats et notaires sous le même toit

Les avocats veulent un «mariage fusion» avec les notaires mais ces derniers refusent catégoriquement cette alliance qu'ils qualifient d'absorption…

Ce sera donc une sorte de pacs. La commission Darrois doit proposer de mettre en place l'«interprofessionnalité», qui permettra aux 50 000 avocats, aux 8 700 notaires, et même aux experts-comptables, de travailler ensemble. Jusqu'à présent ces professions ne pouvaient exercer dans une structure commune ni partager des honoraires. À l'avenir, ils pourront s'associer, exercer sous le même toit, pour proposer un service complet à leurs clients. L'installation des jeunes notaires pourrait même être favorisée lorsqu'ils s'associent avec un avocat.

Par ailleurs, la commission devrait proposer une formation commune à tous les juristes. Avocats, notaires et même magistrats partageraient deux ans de formation ensemble, après leurs études universitaires, et avant de s'orienter vers leur métier spécifique. Un système inspiré du modèle allemand.

L'organisation de la profession d'avocat serait entièrement repensée, sur un modèle proche de celle des notaires, avec une seule instance représentative et des chambres régionales.

• Un nouveau marché pour les avocats

La commission Darrois devrait faire une avancée importante en direction des avocats, qui, depuis plusieurs années, réclament de pouvoir se battre à armes égales avec les notaires sur le marché concurrentiel du droit. L'activité traditionnelle des barreaux (le contentieux devant le juge) est en perte de vitesse.

Depuis leur fusion avec les conseils juridiques, les avocats se tournent de plus en plus vers le conseil et la rédaction d'actes - un marché d'avenir. Or, sur ce terrain, les notaires, officiers ministériels, disposent d'un incontestable avantage : le monopole de l'acte authentique et des transactions immobilières. Un avantage injuste, estiment les avocats, puisque désormais leur responsabilité peut être assez largement mise en cause par leurs clients - comme c'est le cas pour les actes notariés.

Les avocats veulent que les actes signés chez eux, comme une cession de parts sociales, un crédit-bail, un cautionnement, etc., aient une plus grande force probatoire qu'un simple papier signé sans eux. Les actes authentiques rédigés chez le notaire ne sont en effet, eux, contestables qu'à travers une procédure judiciaire lourde et complexe. De plus, ils sont directement exécutoires. La commission Darrois doit proposer de donner plus de force aux actes d'avocats, à travers un dispositif inspiré de «l'acte sous signature juridique» imaginé par le Conseil national des barreaux. Munis de ce nouvel outil, les avocats espèrent séduire leurs clients et se positionner sur ce marché de plusieurs milliards d'euros. Toutefois les transactions immobilières resteraient la chasse gardée des notaires.

• Une taxe pour financer l'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle (AJ) - c'est-à-dire le système de financement par l'État du recours à l'avocat pour les personnes les plus démunies - est le talon d'Achille de la profession. La commission doit proposer un nouveau financement : les professions pratiquant du droit devraient à l'avenir abonder, en fonction de leur chiffre d'affaires, le budget de l'AJ. Les notaires, mais aussi les greffiers des tribunaux de commerce, les experts-comptables, seraient mis à contribution - comme les avocats eux-mêmes, à commencer par les gros cabinets d'affaires.

Sans l'aide juridictionnelle, nombre de cabinets ne survivraient pas. Mais tous dénoncent la trop faible rémunération par rapport au travail réel. Une réforme est indispensable. Les dépenses ont augmenté de 400 % en quinze ans ! Le nombre de bénéficiaires est passé de 350 000 personnes en 1991 à plus de 900 000 en 2006. De plus, Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme de l'instruction qui va accroître le rôle de la défense, et donc le recours à l'AJ… Son budget, actuellement de 300 millions d'euros, devrait être quasiment doublé. La commission veut cependant que ce nouveau financement n'offre pas l'occasion à l'État de se désengager.

Trouvé sur Le Figaro

"En attendant le rapport Darrois

Avant même le rapport de l’avocat Jean-Michel Darrois, rendu en janvier prochain, notaires et avocats s’opposent au sujet d’une éventuelle «grande profession du droit». Les uns poursuivent leur lobby efficace, et les autres, en principe soutenus par l’Elysée, sont contestés dans leur propre camp.

. Bataille d’actes La profession d’avocat n’attend pas le rapport Darrois pour commencer la bataille. Les praticiens soutiennent la création d’un « acte sous signatures juridiques » pour contrer l’acte authentique, monopole des notaires. Ce nouveau type de sécurisation du contrat serait « plus sûr que l’acte sous seing privé puisque signé et archivé par les conseils », affirme Paul-Albert Iweins, mais « moins lourd et coûteux que l’acte authentique ». Comme pour répondre aux avocats, le Conseil supérieur du notariat médiatisait, le 28 octobre dernier, la signature du premier acte authentique électronique. Deux membres du gouvernement, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, et le secrétaire d’Etat au développement de l’Economie numérique, Eric Besson, assistaient à cette « première mondiale ».

Une grande profession du droit rassemblant avocats et notaires ? L’idée n’est pas nouvelle.

En 1967, un groupe d’avocats publiait chez le célèbre éditeur juridique Dalloz un « livre bleu » appelant au regroupement des professions juridiques et judiciaires.

Pourtant, plus de quarante ans plus tard, la question n’est pas tranchée.

La réunion des professions d’avoué et de conseil en propriété industrielle avec celle d’avocat seront certes effectives d’ici peu. Mais la grande fusion, celle qui unirait les deux professions, avocats et notaires, attend toujours. La mission de réflexion sur la grande profession confiée par le président de la République à l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois doit rendre ses conclusions en janvier 2009. D’ici là, les esprits s’échauffent.

Les notaires s’opposent bien sûr à ce mariage qu’ils jugent sans fondement puisque « notaires et avocats n’exercent pas le même métier », répétait Bernard Reynis, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) jusqu’au 30 octobre dernier. La profession n’hésite pas à faire appel au lointain soutien du pape… Paul VI qui affirmait autrefois que « la fonction notariale a sa raison d’être dans la constatation exacte des faits et actes juridiques et dans la fidèle conservation de ces instruments de preuve ».

Les notaires reçoivent l’appui plus inattendu du site Internet Bellaciao.org, porte-parole de la «gauche anticapitaliste», qui donne la parole à Noël Lechat, secrétaire général de la fédération CGT des sociétés d’études. «Que fera-t-on de 50 000 salariés des études, dont les mesures de reclassement nécessiteront des sommes qui ne sont pas prévues au programme à ce jour ?», s’interroge le syndicaliste. Les salariés des notaires bénéficient en effet d’un régime spécial de retraite et d’une convention collective particulièrement favorable qui pourraient disparaître en cas de fusion avec les cabinets d’avocats.

Le notariat poursuit son efficace lobby auprès du gouvernement comme du grand public. La profession a l’oreille de la Chancellerie. Et à la mi-octobre, alors que se tenait à Lille la Convention nationale des avocats, plus grand rassemblement jamais organisé par les robes noires, on pouvait entendre sur les principales radios d’information plusieurs spots publicitaires vantant « les notaires, sûrement et pour longtemps ».

Les avocats abordent en principe le combat en position de force. Nettement plus nombreux (50 000 contre 8 000), ils bénéficient du soutien de l’Elysée, attaché à la réforme du secteur.

« Règles issues de l’Ancien Régime »

Lors de la Convention de Lille, dont le thème, « concurrence et compétitivité », avait été opportunément accordé aux préoccupations du jour, Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux (CNB), a usé d’envolées qu’on aurait pu prêter à Nicolas Sarkozy pour montrer du doigt le notariat « confortablement protégé par des règles issues de l’Ancien Régime » et qui « prospère à l’abri de monopoles ».

Accueillant les congressistes, le Bâtonnier de Lille, Bertrand Debosque, s’est pour sa part montré offensif contre les notaires mais aussi contre les experts-comptables, dénonçant « la concurrence des professions limitrophes » en matière de prestations juridiques, alors que pour défendre les citoyens au tribunal, a-t-il assuré, « on a beau regarder autour de nous, on n’aperçoit pas de concurrents ».

Pour Paul-Albert Iweins, la création d’une profession unique bénéficierait d’abord aux consommateurs. Et bien sûr, les 50 000 praticiens ne pourraient selon lui qu’y gagner des parts de marché. « L’activité judiciaire n’a cessé de diminuer pendant une période où le nombre d’avocats a doublé », rappelle-t-il. Dès lors, l’activité juridique de la profession, générée par les cabinets d’affaires, représente aujourd’hui « plus des deux-tiers du chiffre d’affaires global de la profession », ajoute-t-il. L’ouverture de la profession permettrait en outre de répartir la charge de l’activité judiciaire sur les autres juristes. « Est-il équitable que seuls les avocats soient mis économiquement à contribution pour le service public de la justice, l’aide juridictionnelle et les permanences pénales ? », s’interroge le président du CNB.

Contestation chez les avocats

Mais avant de remporter la bataille contre les notaires, Paul-Albert Iweins doit convaincre son propre camp. En effet, l’opportunité d’une grande profession n’est pas partagée par tous les avocats, loin s’en faut. Les praticiens du judiciaire, notamment, craignent d’y perdre leur indépendance. « Est-ce que la profession se définit par le marché ? », se demandait ainsi à Lille Régine Barthélémy, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF), marqué à gauche. « Notre déontologie s’est construite sur la fonction de défense. Alors que le judiciaire se paupérise, devons-nous tourner le dos à une fonction essentielle et aller ailleurs où le pré est plus vert ? », poursuivait l’avocate.

Au CNB, on répond que l’ouverture va dans le sens du marché comme de l’histoire. « Les cabinets les plus prospères sont ceux qui travaillent dans les secteurs les plus concurrentiels », affirme François-Xavier Mattéoli, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine et membre du CNB. « La profession n’est déjà plus ce qu’elle était avant 1991 », insiste Frédéric Landon, un autre membre du conseil, dans une allusion à la fusion, entre avocats et conseils juridiques, désormais considérée comme acquise.

Olivier RAZEMON"

Trouvé sur Les Echos Judiciaires

GRÈVE ET MANIFESTATIONS DU 29 JANVIER : LE NOTARIAT EST CONCERNÉ

GRÈVE ET MANIFESTATIONS DU 29 JANVIER : LE NOTARIAT EST CONCERNÉ

La branche NOTARIAT de la Fédération appelle tous les clercs et employés de notaires à faire grève le 29 janvier et à se joindre aux manifestations organisées dans toute la France.

Elle appelle également les retraités du notariat à se joindre à ces manifestations. L’ensemble des forces syndicales qui comptent dans le pays se sont unies pour que les salariés ne soient pas victimes d’une crise dont ils ne sont en rien responsables et qui sert de prétexte à la régression sociale et à la liquidation des emplois.

Le notariat est particulièrement concerné au moment où se multiplient les licenciements malgré les profits colossaux des notaires accumulés au cours des 15 dernières années.

De plus, après une réforme de la CRPCEN qui a été plus dure que dans tous les autres régimes spéciaux, de nouvelles menacent se font jour contre le régime des salariés et retraités du notariat que le CSN rêve de transformer en un système à la Suédoise où les cotisations sont fixes et les retraites variables à la baisse et non garanties (voir sur le site le compte rendu de la commission mixte paritaire du 23 janvier 2009 et la déclaration de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC).

Le danger est sans précédent et menace l’existence même de la CRPCEN, et les salariés et retraités, qui risquent très gros pour leur statut social, ne doivent pas manquer l’occasion de se faire entendre pour la défense de leurs droits.

Alors, le 29 janvier : Grève et manifestations, répondez « présents »