Chers collègues salariés du notariat,
Commençons par les bonnes nouvelles:
Des chiffres TRES réjouissants nous proviennent directement du [site des Notaires de France->http://www.notaires.
« Les notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire. Ils contribuent à la vie économique du pays, ainsi qu'en témoignent ces données statistiques :
Au 1 janvier 2009
8.822 notaires, dont 6.456 exercent sous la forme associée au sein de 2.717 sociétés.
4.507 offices, nombre auquel il convient d'ajouter 1.313 bureaux annexes, ce qui porte à 5.820 le nombre de points de réception de la clientèle sur tout le territoire.
plus de 50.000 salariés(…) ».
...et plus loin…
« L'activité économique du notariat
Chaque année, les notaires :
. reçoivent 20 millions de personnes,
. traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros,
. établissent 4 millions d'actes authentiques,
. réalisent un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros
Répartition de l'activité notariale suivant le chiffre d'affaires
. Immobilier, ventes construction, baux : 49 %
. Actes liés au crédit : 14 %
. Actes de famille, succession : 26 %
. Négociation immobilière : 4 %
. Droit de l'entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 7 % (…) »
Par ailleurs, comme je vous disais, au sujet de la « guerre » entre notaires et avocats dans le cadre de la réforme de la « grande profession du droit », présidée par la commission dite Darrois, on pouvait lire ces lignes [dans un Figaro d'octobre 2008->http://www.lefigaro.fr/
« (…)Car le ver est désormais dans le fruit. 50 000 avocats lorgnent sur les 6,5 milliards de chiffre d'affaires annuel des notaires. En dehors des ténors du barreau, beaucoup de robes noires tirent la langue à la fin du mois. Tandis que les quelque 8 700 notaires affichent de florissants revenus.
Depuis des années, la profession d'avocat se développe de façon anarchique, alors que le nombre d'affaires chute d'environ 4 % par an. Les nouvelles recrues sont orientées vers les matières d'avenir : le conseil aux collectivités, par exemple, plutôt que le contentieux. En vain. La profession peine à agir de manière concertée. Pendant qu'un nombre croissant de provinciaux vivotent avec des dossiers rémunérés à l'aide juridictionnelle, 20 % des avocats réalisent 80 % du chiffre d'affaires.
Le camp d'en face affiche un fonctionnement opposé : le notariat s'est doté d'instances représentatives hyperstructurées, riches et puissantes. Le Conseil supérieur du notariat est une machine bien huilée qui ne laisse rien au hasard. Par exemple, les notaires désignent à l'avance leur président ainsi que son futur successeur, de façon à éviter tout imprévu. Un numerus clausus permet à la profession de maîtriser son expansion. Les tarifs sont fixés par l'État.(…)
Mais le meilleur atout du notariat, aujourd'hui, reste sans doute le plus inattendu : la crise financière. «Veut-on vraiment libéraliser aujourd'hui ? Les dérives américaines n'auraient pas pu se produire chez nous car, en France, les notaires garantissent la fiabilité du fichier immobilier», assène Bernard Reynis. Cet argument - celui de la sécurité juridique -, le notariat français le garde discrètement depuis plusieurs mois : en octobre 2007, un agent du FBI à Washington, Scott Broshears, a déjà fait passer un message alarmant aux représentants du notariat sur la crise des hypothèques américaines.(…) ».
[Toujours dans Le Figaro->http://www.lefigaro.
« (…)Les avocats veulent un «mariage fusion» avec les notaires mais ces derniers refusent catégoriquement cette alliance qu'ils qualifient d'absorption… Ce sera donc une sorte de pacs. La commission Darrois doit proposer de mettre en place l'«interprofessionnalité», qui permettra aux 50 000 avocats, aux 8 700 notaires, et même aux experts-comptables, de travailler ensemble. Jusqu'à présent ces professions ne pouvaient exercer dans une structure commune ni partager des honoraires. À l'avenir, ils pourront s'associer, exercer sous le même toit, pour proposer un service complet à leurs clients. L'installation des jeunes notaires pourrait même être favorisée lorsqu'ils s'associent avec un avocat.
(…)La commission Darrois doit proposer de donner plus de force aux actes d'avocats, à travers un dispositif inspiré de «l'acte sous signature juridique» imaginé par le Conseil national des barreaux. Munis de ce nouvel outil, les avocats espèrent séduire leurs clients et se positionner sur ce marché de plusieurs milliards d'euros. Toutefois les transactions immobilières resteraient la chasse gardée des notaires.(…) »
-->Quelles conclusions les salariés du notariat (et ceux des cabinets d'avocats) doivent ils tirer de ces chiffres, de ces données ?
- D'abord, que « la crise » a VRAIMENT bon dos !
De nombreuses études, (et pas des moindres), ont commencé à licencier leurs salariés, à prendre des mesures de chômage partiel, souvent les plus proches de la retraite, et les derniers arrivés.
Elles ont également « taillé dans le gras » des sous –traitants (hôtesses, archivistes…) et intérimaires, que la profession emploie fréquemment . (Il faut savoir qu'il n'est pas rare de trouver dans les études notariales des salariés intérimaires qui sont des retraités de la CRPCEN, ou des salariés qui occupent en réalité des postes qui devraient être pourvus en CDI).
MOTIF, bien sûr: « C'est la crise ». "Tout le monde doit faire des efforts".
Quand on lit que le chiffre officiel que donne la profession sur le site national du notariat est de 6 MILLIARDS de chiffre d'affaires ANNUELS, on se demande bien qui est ce "tout le monde" et où est subitement passé l'argent, puisque c'est un secret de polichinelle que de dire que ces 10 dernières années, les notaires, moyens ou gros, ont largement bénéficié de la bulle spéculative immobilière.
On comprend d'autant moins "où est passé l'argent" amassé, particulièrement ces dernières années que, dans un des articles du Figaro précité, il est dit que « en octobre 2007, un agent du FBI à Washington, Scott Broshears, a déjà fait passer un message alarmant aux représentants du notariat sur la crise des hypothèques américaines. »
Les notaires français étaient donc doublement prévenus de cette crise depuis octobre 2007 et les voilà réduits, comme de simples débutants, à nous raconter que « c'est la crise, c'est très grave, ce n'était pas prévu… on doit licencier pour protéger le notariat » ?
De qui se moque-t-on?
- Ensuite, on envisage quelle perspective (qui ne veut pas se dire) nous découvre cette « réforme Darrois »…
Il faut appeler un chat un chat.
Cette perspective envisageable, c'est celle d'une "fusion" finalement avantageuse pour les deux camps patronaux, du notariat et des avocats, évidemment sur le dos des salariés. « L'écrémage » en période de crise est une spécialité patronale.
Elle se fait sur les salariés, mais aussi, en tranchant dans le vif de la concurrence, en favorisant l'émergence de nouveaux monopoles, de concentrations professionnelles, en se débarrassant des « petits » et des « faibles ».
Il est donc fort probable que notaires et gros cabinets d'avocats qui, jusque là nous ont joué la comédie du désamour et des corporatismes, nous fassent bientôt entendre le son des cloches de la réconciliation. Il en va, non pas de la survie de leurs salariés, de leurs entreprises, comme ils prétendent, mais de la survie de leurs bénéfices.
Seulement voilà, il est possible que les conséquences seront graves pour les salariés :
· pour les salariés des cabinets d'avocats, la menace de l'arrivée sur leur « marché du travail » de potentiellement 50.000 nouveaux arrivants (concurrents) peut induire une pression sociale et salariale épouvantable, dont les seuls bénéficiaires seront leurs patrons.
· Par la même occasion, cette pression va induire sur les salariés du notariat le même phénomène : il va falloir s'insérer dans un marche du travail bien moins avantageux et bien moins préservé que celui auquel ils étaient habitués, abandonner leur régime spécial, leur convention collective et accords d'entreprises particuliers, pour se soumettre au régime général… et souvent , dans les deux camps, on verra rapidement des licenciements, comme dans toute opération de « fusion », de concentration.
Mais tout ça c'est mathématique.
Il y aura probablement plus de licenciements et de « fausses démissions » chez les salariés du notariat qui, objectivement, ne sont pas assez formés ni préparés (voire, ni même vraiment utiles) aux cabinets d'avocats « à l'anglo saxone », (modèle sur lequel les études de notaires « new look » se calent de plus en plus).
Ne resteront que les plus jeunes, les plus diplômés, les plus souples.. .et encore, dans quelles conditions ?
Quand on connaît la différence de statut entre un collaborateur libéral d'avocat et un clerc de notaire, on sourit devant tant de naïveté… Mais cela influera aussi négativement sur les conditions des emplois « préservés » chez les salariés des cabinets d'avocat…
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La CGT, via la Fédération des sociétés d'études, est en train de s'implanter dans le notariat, souvent avec un certain succès, et c'est peu dire que cela fiche une trouille bleue (rouge ?) aux patrons des études feutrées et discrètes.
Cette mentalité là et la répression qui peut aller avec, on ne la combat pas en courbant l'échine et en faisant une prière, mais uniquement en développant immédiatement les luttes dans le notariat.
Jusqu'à l'arrivée de la CGT dans les études, régnaient la loi du silence, les licenciements imposés et jamais contestés ( c'est un tout petit milieu et on a peur de ne pas retrouver de travail), les pressions patronales parfois dignes du Moyen-Âge, la division salariale, la concurrence effrénée, le faux paternalisme…le tout savamment entretenu par un syndicat majoritaire dans la branche que nous ne nommerons pas, mais bien connu pour ses actions contre les salariés.
Le « dialogue social » était bien « huilé », et « fluidifié » et « tout baignait » (ou presque) avec des CE et des DP (quand ils existaient) dévoués aux « œuvres sociales », des "commissions mixtes paritaires" où l'entente était toujours faite sur le "moins disant social"... qui pratiquaient le mimétisme avec le patron, ("aidés" en cela par un syndicalisme de classe déserteur, pour des tas de raisons), et des salariés démunis, laissés à eux-mêmes, sans habitudes syndicales, et gravement intoxiqués par l'idéologie dominante.
Les résultats de la CGT aux Prudhommes dans le notariat, l'apparition de délégués syndicaux CGT dans le notariat, de syndicats même, CGT, sont très encourageants et donc, effraient les patrons qui ont donc décidé de ne « pas faire de cadeaux » et utilisent toutes les ficelles (même les moins avouables) pour rebuter les salariés de se syndiquer à la CGT.
Les salariés du notariat ne s'y trompent pas: un syndicaliste CGT de perdu dans leur étude à une telle époque et c'est la porte ouverte au grand n'importe quoi pour le plus grand bénéfice des patrons.
Il faut donc se battre TOUS ENSEMBLE ET EN MÊME TEMPS pour garder et accroître ses défenseurs syndiqués dans les études et dans les instances nationales.
« A bon entendeur », vous comprendrez qu' il est donc urgent que VOUS, les salariés du notariat se syndiquent (de préférence à la CGT, compte tenu de ce qu'elle représente, qui travaille par ailleurs désormais dans le cadre d'une intersyndicale CGT CFDT CGC CFE) et se mobilisent au niveau national, rapidement pour lutter pour leurs droits (droit du travail, droits syndicaux, liberté d'expression, etc), leurs salaires, leurs emplois.
Le 19 mars 2009, les salariés du notariat, clercs, techniciens, employés, doivent prendre leur avenir en main, tout de suite et sans plus attendre.
Il faut s'organiser pour se mettre en grève, se coordonner, et descendre dans la rue.
Surtout, ne pas rester silencieux face à ce qui frappe.
Ne pas rester isolés, ne pas rester sans lutter, ne pas céder au chantage et à la pression : unis, tous ensemble, les salariés du notariat doivent se battre et c'est comme ça qu'ils gagneront !
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Bravo pour cette belle réflexion et bravo pour cet engagement
RépondreSupprimerNous ne serons pas trop nombreux pour résister aux attaques....
Bien à toi cher collègue (et camarade )