Buzz Le Clerc est énervé et en grève!

Bonsoir à tout le monde.

Je suis "Buzz Le Clerc".

Clerc niveau 1. Dans une étude "en province" comme disent les parisiens.

Et demain je serai "en grève", comme la moitié de la France, ou plus. Enfin, exactement, j'ai posé un jour de congé parce que nous n'avons pas encore les moyens de faire grève dans mon office. (Mais j'y travaille....comme je peux).

J'ai fait une chose que je ne pensais pas imaginable récemment, même si je suis plutôt de gauche, , je me suis même syndiqué. Et en plus, à la CGT. Le syndicat de mon "papé". Moi qui ne suis pas ouvrier pourtant.

Et pourtant oui il y a une section de la CGT pour les employés du notariat. Et elle est bien. Bon je ne vais pas faire de la propagande. Mais j'en suis étonné moi même d'être un clerc à la CGT. Je suis allé à une formation là bas au siège et bien figurez-vous que les gens ne m'ont pas mangé ni dévoré et je n'ai pas croisé de dangereux moustachus qui auraient un couteau entre les dents (humour!)

Et demain donc, je "sèche" avec quelques collègues. En douce, oui, parce que ce n'est pas une vraie grève mais officiellement un jour de vacances. Mais c'est notre début de résistance à nous.

Je dis début car ce n'est qu'un début vu ce qui nous attend. Et comme j'en avais marre aussi de ne rien trouver d"intéressant comme forum site ou blog pour nous les clercs et employés du notariat cette belle et noble profession (mais si maltraitée par ses employeurs) et bien je me suis dit que c'était le bon moment de faire un blog...

Parce qu'en allant sur les rares forums et en discutant avec des collègues ici ou là, je vois bien qu'on subit tous la même rengaine: y'a pas de sous , soi disant, et il faut nous licencier, ou nous mettre au "chômage partiel" ou "chômage technique"....

Et bien non. J'ai une famille , une maison à payer, une voiture enfin toutes ces choses. Mes employeurs eux ont plusieurs maisons, plusieurs voitures, et des tas et des tas de choses que moi je n'ai pas donc je ne veux pas payer une chose dont je ne suis pas responsable. Voilà.

Je me dis qu'une petite pierre par ci une petite pierre par là , modestement ,on va arriver à résister et qu'on ne se fera pas toujours avoir ...MERCI INTERNET !

Donc demain je vous dis rendez-vous dans la manifestation la plus proche de chez vous et à bientôt!

Buzz Le Clerc.

la commission Darrois redessine les contours des deux professions.

Sans aller jusqu'à recommander leur fusion, la commission Darrois redessine les contours des deux professions.

Depuis juillet dernier, la commission présidée par l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois réfléchit à ce que pourrait être «la grande profession du droit» souhaitée par le président de la République. Elle a repoussé la remise de son rapport définitif à la fin du mois de février. Cependant les dix membres de ce petit groupe assidu ont déjà bien avancé leurs travaux. Voici leurs principales pistes de travail.

• Avocats et notaires sous le même toit

Les avocats veulent un «mariage fusion» avec les notaires mais ces derniers refusent catégoriquement cette alliance qu'ils qualifient d'absorption…

Ce sera donc une sorte de pacs. La commission Darrois doit proposer de mettre en place l'«interprofessionnalité», qui permettra aux 50 000 avocats, aux 8 700 notaires, et même aux experts-comptables, de travailler ensemble. Jusqu'à présent ces professions ne pouvaient exercer dans une structure commune ni partager des honoraires. À l'avenir, ils pourront s'associer, exercer sous le même toit, pour proposer un service complet à leurs clients. L'installation des jeunes notaires pourrait même être favorisée lorsqu'ils s'associent avec un avocat.

Par ailleurs, la commission devrait proposer une formation commune à tous les juristes. Avocats, notaires et même magistrats partageraient deux ans de formation ensemble, après leurs études universitaires, et avant de s'orienter vers leur métier spécifique. Un système inspiré du modèle allemand.

L'organisation de la profession d'avocat serait entièrement repensée, sur un modèle proche de celle des notaires, avec une seule instance représentative et des chambres régionales.

• Un nouveau marché pour les avocats

La commission Darrois devrait faire une avancée importante en direction des avocats, qui, depuis plusieurs années, réclament de pouvoir se battre à armes égales avec les notaires sur le marché concurrentiel du droit. L'activité traditionnelle des barreaux (le contentieux devant le juge) est en perte de vitesse.

Depuis leur fusion avec les conseils juridiques, les avocats se tournent de plus en plus vers le conseil et la rédaction d'actes - un marché d'avenir. Or, sur ce terrain, les notaires, officiers ministériels, disposent d'un incontestable avantage : le monopole de l'acte authentique et des transactions immobilières. Un avantage injuste, estiment les avocats, puisque désormais leur responsabilité peut être assez largement mise en cause par leurs clients - comme c'est le cas pour les actes notariés.

Les avocats veulent que les actes signés chez eux, comme une cession de parts sociales, un crédit-bail, un cautionnement, etc., aient une plus grande force probatoire qu'un simple papier signé sans eux. Les actes authentiques rédigés chez le notaire ne sont en effet, eux, contestables qu'à travers une procédure judiciaire lourde et complexe. De plus, ils sont directement exécutoires. La commission Darrois doit proposer de donner plus de force aux actes d'avocats, à travers un dispositif inspiré de «l'acte sous signature juridique» imaginé par le Conseil national des barreaux. Munis de ce nouvel outil, les avocats espèrent séduire leurs clients et se positionner sur ce marché de plusieurs milliards d'euros. Toutefois les transactions immobilières resteraient la chasse gardée des notaires.

• Une taxe pour financer l'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle (AJ) - c'est-à-dire le système de financement par l'État du recours à l'avocat pour les personnes les plus démunies - est le talon d'Achille de la profession. La commission doit proposer un nouveau financement : les professions pratiquant du droit devraient à l'avenir abonder, en fonction de leur chiffre d'affaires, le budget de l'AJ. Les notaires, mais aussi les greffiers des tribunaux de commerce, les experts-comptables, seraient mis à contribution - comme les avocats eux-mêmes, à commencer par les gros cabinets d'affaires.

Sans l'aide juridictionnelle, nombre de cabinets ne survivraient pas. Mais tous dénoncent la trop faible rémunération par rapport au travail réel. Une réforme est indispensable. Les dépenses ont augmenté de 400 % en quinze ans ! Le nombre de bénéficiaires est passé de 350 000 personnes en 1991 à plus de 900 000 en 2006. De plus, Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme de l'instruction qui va accroître le rôle de la défense, et donc le recours à l'AJ… Son budget, actuellement de 300 millions d'euros, devrait être quasiment doublé. La commission veut cependant que ce nouveau financement n'offre pas l'occasion à l'État de se désengager.

Trouvé sur Le Figaro

"En attendant le rapport Darrois

Avant même le rapport de l’avocat Jean-Michel Darrois, rendu en janvier prochain, notaires et avocats s’opposent au sujet d’une éventuelle «grande profession du droit». Les uns poursuivent leur lobby efficace, et les autres, en principe soutenus par l’Elysée, sont contestés dans leur propre camp.

. Bataille d’actes La profession d’avocat n’attend pas le rapport Darrois pour commencer la bataille. Les praticiens soutiennent la création d’un « acte sous signatures juridiques » pour contrer l’acte authentique, monopole des notaires. Ce nouveau type de sécurisation du contrat serait « plus sûr que l’acte sous seing privé puisque signé et archivé par les conseils », affirme Paul-Albert Iweins, mais « moins lourd et coûteux que l’acte authentique ». Comme pour répondre aux avocats, le Conseil supérieur du notariat médiatisait, le 28 octobre dernier, la signature du premier acte authentique électronique. Deux membres du gouvernement, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, et le secrétaire d’Etat au développement de l’Economie numérique, Eric Besson, assistaient à cette « première mondiale ».

Une grande profession du droit rassemblant avocats et notaires ? L’idée n’est pas nouvelle.

En 1967, un groupe d’avocats publiait chez le célèbre éditeur juridique Dalloz un « livre bleu » appelant au regroupement des professions juridiques et judiciaires.

Pourtant, plus de quarante ans plus tard, la question n’est pas tranchée.

La réunion des professions d’avoué et de conseil en propriété industrielle avec celle d’avocat seront certes effectives d’ici peu. Mais la grande fusion, celle qui unirait les deux professions, avocats et notaires, attend toujours. La mission de réflexion sur la grande profession confiée par le président de la République à l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois doit rendre ses conclusions en janvier 2009. D’ici là, les esprits s’échauffent.

Les notaires s’opposent bien sûr à ce mariage qu’ils jugent sans fondement puisque « notaires et avocats n’exercent pas le même métier », répétait Bernard Reynis, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) jusqu’au 30 octobre dernier. La profession n’hésite pas à faire appel au lointain soutien du pape… Paul VI qui affirmait autrefois que « la fonction notariale a sa raison d’être dans la constatation exacte des faits et actes juridiques et dans la fidèle conservation de ces instruments de preuve ».

Les notaires reçoivent l’appui plus inattendu du site Internet Bellaciao.org, porte-parole de la «gauche anticapitaliste», qui donne la parole à Noël Lechat, secrétaire général de la fédération CGT des sociétés d’études. «Que fera-t-on de 50 000 salariés des études, dont les mesures de reclassement nécessiteront des sommes qui ne sont pas prévues au programme à ce jour ?», s’interroge le syndicaliste. Les salariés des notaires bénéficient en effet d’un régime spécial de retraite et d’une convention collective particulièrement favorable qui pourraient disparaître en cas de fusion avec les cabinets d’avocats.

Le notariat poursuit son efficace lobby auprès du gouvernement comme du grand public. La profession a l’oreille de la Chancellerie. Et à la mi-octobre, alors que se tenait à Lille la Convention nationale des avocats, plus grand rassemblement jamais organisé par les robes noires, on pouvait entendre sur les principales radios d’information plusieurs spots publicitaires vantant « les notaires, sûrement et pour longtemps ».

Les avocats abordent en principe le combat en position de force. Nettement plus nombreux (50 000 contre 8 000), ils bénéficient du soutien de l’Elysée, attaché à la réforme du secteur.

« Règles issues de l’Ancien Régime »

Lors de la Convention de Lille, dont le thème, « concurrence et compétitivité », avait été opportunément accordé aux préoccupations du jour, Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux (CNB), a usé d’envolées qu’on aurait pu prêter à Nicolas Sarkozy pour montrer du doigt le notariat « confortablement protégé par des règles issues de l’Ancien Régime » et qui « prospère à l’abri de monopoles ».

Accueillant les congressistes, le Bâtonnier de Lille, Bertrand Debosque, s’est pour sa part montré offensif contre les notaires mais aussi contre les experts-comptables, dénonçant « la concurrence des professions limitrophes » en matière de prestations juridiques, alors que pour défendre les citoyens au tribunal, a-t-il assuré, « on a beau regarder autour de nous, on n’aperçoit pas de concurrents ».

Pour Paul-Albert Iweins, la création d’une profession unique bénéficierait d’abord aux consommateurs. Et bien sûr, les 50 000 praticiens ne pourraient selon lui qu’y gagner des parts de marché. « L’activité judiciaire n’a cessé de diminuer pendant une période où le nombre d’avocats a doublé », rappelle-t-il. Dès lors, l’activité juridique de la profession, générée par les cabinets d’affaires, représente aujourd’hui « plus des deux-tiers du chiffre d’affaires global de la profession », ajoute-t-il. L’ouverture de la profession permettrait en outre de répartir la charge de l’activité judiciaire sur les autres juristes. « Est-il équitable que seuls les avocats soient mis économiquement à contribution pour le service public de la justice, l’aide juridictionnelle et les permanences pénales ? », s’interroge le président du CNB.

Contestation chez les avocats

Mais avant de remporter la bataille contre les notaires, Paul-Albert Iweins doit convaincre son propre camp. En effet, l’opportunité d’une grande profession n’est pas partagée par tous les avocats, loin s’en faut. Les praticiens du judiciaire, notamment, craignent d’y perdre leur indépendance. « Est-ce que la profession se définit par le marché ? », se demandait ainsi à Lille Régine Barthélémy, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF), marqué à gauche. « Notre déontologie s’est construite sur la fonction de défense. Alors que le judiciaire se paupérise, devons-nous tourner le dos à une fonction essentielle et aller ailleurs où le pré est plus vert ? », poursuivait l’avocate.

Au CNB, on répond que l’ouverture va dans le sens du marché comme de l’histoire. « Les cabinets les plus prospères sont ceux qui travaillent dans les secteurs les plus concurrentiels », affirme François-Xavier Mattéoli, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine et membre du CNB. « La profession n’est déjà plus ce qu’elle était avant 1991 », insiste Frédéric Landon, un autre membre du conseil, dans une allusion à la fusion, entre avocats et conseils juridiques, désormais considérée comme acquise.

Olivier RAZEMON"

Trouvé sur Les Echos Judiciaires

GRÈVE ET MANIFESTATIONS DU 29 JANVIER : LE NOTARIAT EST CONCERNÉ

GRÈVE ET MANIFESTATIONS DU 29 JANVIER : LE NOTARIAT EST CONCERNÉ

La branche NOTARIAT de la Fédération appelle tous les clercs et employés de notaires à faire grève le 29 janvier et à se joindre aux manifestations organisées dans toute la France.

Elle appelle également les retraités du notariat à se joindre à ces manifestations. L’ensemble des forces syndicales qui comptent dans le pays se sont unies pour que les salariés ne soient pas victimes d’une crise dont ils ne sont en rien responsables et qui sert de prétexte à la régression sociale et à la liquidation des emplois.

Le notariat est particulièrement concerné au moment où se multiplient les licenciements malgré les profits colossaux des notaires accumulés au cours des 15 dernières années.

De plus, après une réforme de la CRPCEN qui a été plus dure que dans tous les autres régimes spéciaux, de nouvelles menacent se font jour contre le régime des salariés et retraités du notariat que le CSN rêve de transformer en un système à la Suédoise où les cotisations sont fixes et les retraites variables à la baisse et non garanties (voir sur le site le compte rendu de la commission mixte paritaire du 23 janvier 2009 et la déclaration de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC).

Le danger est sans précédent et menace l’existence même de la CRPCEN, et les salariés et retraités, qui risquent très gros pour leur statut social, ne doivent pas manquer l’occasion de se faire entendre pour la défense de leurs droits.

Alors, le 29 janvier : Grève et manifestations, répondez « présents »